Azerbaïdjan: L'État restreint la liberté de culte

À Sumgait, cinq églises protestantes attendent depuis des années leur enregistrement. Sans autorisation officielle, elles ne peuvent pas célébrer de cultes, mais les autorités ne leur ont toujours pas répondu.

L'église de la Paix à Sumgait, au nord de Bakou, a déposé en avril une demande d'enregistrement auprès du Comité d'État. Cinq mois plus tard, elle n'a toujours pas reçu de réponse.

Les fonctionnaires n'ont constaté aucune irrégularité dans la demande. Finalement, ils ont déclaré: «Vous n'êtes plus autorisés à tenir des réunions. Les célébrations religieuses sans enregistrement sont interdites. Si vous ignorez cet avertissement, vous serez punis.»

L'Église déclare à ce sujet :

«Nous sommes empêchés d'exercer notre droit constitutionnel de célébrer pacifiquement nos offices religieux et de pratiquer notre foi. L'incertitude et l'attente indéterminée exercent une pression énorme sur notre Église et portent potentiellement atteinte à nos droits.»

Les demandes d'enregistrement restent sans réponse

L'Église de la Paix rapporte que le comité n'enregistre plus aucune Église. «Certaines communautés attendent depuis des années. Elles subiront probablement le même sort que nous.»

Selon Murad Aliyev, avocat spécialisé dans les droits humains, au moins cinq Églises protestantes ont déposé une demande, certaines attendant depuis plus de deux ans.

Le comité d'État ne répond généralement pas officiellement aux demandes des communautés qui lui déplaisent, c'est-à-dire qu'il ne les rejette pas et ne les accepte pas. «Il est donc difficile pour ces communautés d'intenter une action en justice, car elles n'ont pas de réponse contre laquelle elles peuvent agir», explique l'avocat.

Une autorisation de l'État est nécessaire pour pouvoir exister

Selon la loi sur la religion, appuyée par l'article 515 du Code administratif («Violation des règles relatives à la création ou à la gestion d'organisations religieuses»), toute pratique collective de la liberté de croyance et de religion est illégale si le groupe n'a pas obtenu l'enregistrement de l'État – il a donc besoin d'une autorisation officielle pour pouvoir exister.

Pour déposer une demande d'enregistrement, il faut au moins 50 membres fondateurs majeurs, qui doivent se présenter en personne au notaire afin de faire certifier leur identité – un processus fastidieux, d'autant plus que les études notariales sont souvent très petites et surchargées.

La règle selon laquelle une communauté doit compter au moins 50 membres adultes exclut toutes les petites communautés religieuses. Beaucoup de gens ont peur de signer ces demandes d'enregistrement, car ils craignent les tracasseries et les représailles du régime.

Sans enregistrement officiel, les communautés religieuses, et même les groupes informels qui se réunissent, ne peuvent pas exister légalement ni exercer leur liberté de religion et de croyance. La police et la police secrète des services de sécurité de l'État ont mené des raids dans de nombreuses communautés religieuses qui ont décidé de ne pas s'enregistrer ou qui ont souhaité s'enregistrer mais ont été refusées. L'exigence d'une autorisation de l'État pour exercer la liberté de religion et de croyance et d'autres droits humains est contraire aux obligations internationales juridiquement contraignantes de l'Azerbaïdjan en matière de droits humains.